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NOTE LIMINAIRE

 

Les compétences ci-dessous listées sont celles de l'ancienne communauté de communes, aujourd'hui intégrée à la communauté d'agglomération

 

La liste définitive des compétences de cet EPCI est en cours de détermination. 

 

Les compétences

En matière de développement économique :

  • Aménagement, gestion et entretien de toute zone d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire comprenant au moins 3 lots.

 

  • Développement économique en relation avec les zones d’activité économique communautaires. A ce titre, la communauté est compétente pour créer, aménager et gérer des bâtiments à vocation économique.

 

Adhésion au syndicat mixte du Cotentin.

© Communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Eglise

En matière d’aménagement de l’espace, de protection et de mise en valeur de l’environnement :

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  • Schéma de cohérence territoriale.

  • Schémas de secteur.  

  • Assainissement non collectif : contrôle des systèmes d’assainissement non collectif.

  • Assainissement collectif : collecte, transport et épuration des eaux usées.

  • Réalisation des études hydrauliques relatives aux bassins versants concernant au moins 3 communes. 

     
  • Opérations de nettoyage des plages par enlèvement des macros déchets.

  • Actions de sensibilisation à la propreté des plages : soutien ou organisation.

  • Aménagement et entretien des cours d'eau faisant l'objet d'un contrat de gestion à l'échelle d'un bassin versant et dont l'intervention est reconnue d'intérêt général.

  • Lutte contre les rongeurs aquatiques.

  • Assainissement : pilotage, coordination et relais financier des travaux d'assainissement réalisés par les particuliers.

 

 

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Toutes actions visant à mettre en œuvre la protection et la valorisation des espaces naturels dans le cadre du syndicat mixte    « Espaces littoraux de la Manche » (SYMEL).

 

 

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Elagage des arbres le long des voies communales et des chemins ruraux régulièrement empruntés et entretenus.

 

 

 

Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés dans les conditions prévues par l’article L.2224.13 du code général des collectivités territoriales.

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En matière de politique du logement et du cadre de vie, d’équipement d’intérêt communautaire et de promotion touristique :

    • Etude et mise en œuvre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH).
    • Création et gestion d'un office de tourisme communautaire conformément aux articles L 133-1 et suivants du code du tourisme.
    • Accueil et information des touristes.
    • Promotion touristique du territoire communautaire, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme.
    • Coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local.
    • Elaboration et mise en œuvre de la politique locale du tourisme et les programmes locaux de développement touristique, de l'organisation des manifestations d'intérêt communautaire, touristique et culturel à l'exclusion des manifestations organisées par les communes. La communauté de communes se réserve le droit d'étudier toute collaboration technique et/ou financière avec les associations ou autres partenaires.
    • Commercialisation des prestations de services pour le compte de tiers (dans les conditions prévues au chapitre unique du titre 1er du livre II).
    • Le moulin Marie Ravenel.
    • Signalisation touristique dans le cadre du contrat d’objectif.
    • Promotion touristique du territoire.
     *  Mise en place de bornes d’informations ludiques sur les 18 sentiers de découverte et réalisation d’une plaquette d’information
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    • Le complexe sportif.
    • La plaine de jeux.
    • Les courts de tennis.
    • Le terrain de football intercommunal au lieu-dit « La Boularderie ».
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    Plateau sportif Le Theil

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    Tout nouvel équipement sportif destiné principalement à l’usage des établissements scolaires situés sur le territoire communautaire (plateaux sportifs communautaires sur les communes  de Cosqueville, Gonneville et du Theil)


    plateau sportif de Cosqueville

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    • ·         Transports des scolaires vers le complexe sportif. 

      ·         Versement aux collèges d’une subvention pour la conduite d’activités pédagogiques et sportives.

      ·         Remise des dictionnaires.

      ·         Services publics réguliers scolaires et services publics à la demande de transports routiers non urbains par délégation de compétence du département de la Manche. 

      ·         Prospective et étude financière.

      ·         Budget et fiscalité.

     

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    • ·       Mise en place et gestion du temps périscolaire comprenant la garderie du matin et du soir et le temps péri-éducatif, à l'exclusion de la pause méridienne.

      ·         Création et gestion des centres de loisirs

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    En matière d’action sociale d’intérêt communautaire :

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    • Actions menées par le centre local d’information et de coordination Nord Est Cotentin (CLIC).

      · Création et gestion de la maison de retraite de « l’Espérance » à Saint-Pierre-Eglise, par l’intermédiaire d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS).

    • Réalisation et gestion de logements sur les parcelles cadastrées C 351, 352 et 353 à Saint-Pierre-Eglise destinés prioritairement à des personnes de plus de 65 ans, à mobilité réduite ou à d'autres personnes en cas d'insuffisance de candidats.

     

    •  Soutien à l’association « Panier du Val de Saire » : participation financière au transport des denrées de Saint-Lô au chef lieu de canton.

            ·         Actions en faveur de la petite enfance :

      ·         Réalisation de toute étude pour l’amélioration de l’accueil de la petite enfance.

      ·         Mise en place d’un relais d’assistantes maternelles (RAM).

      ·         Mise en place d’une protection maternelle et infantile (PMI).

            ·         Actions d’insertion professionnelle et sociale des jeunes.

      ·         Adhésion à la Mission Locale du Cotentin du bassin d’emploi de Cherbourg.

      ·        Participation aux dispositifs d’insertion professionnelle mis en place par les partenaires institutionnels (Pôle Emploi, Maison de l’emploi…).

           ·        Soutien à l’organisation de manifestations culturelles, sportives et éducatives à caractère exceptionnel et intéressant l’ensemble des communes. 

      Participation aux investissements exceptionnels des associations du canton.

     

    En matière de logement :

     

     

    La communauté de communes possède à usage locatif un bâtiment composé de quatre T2


     

                                                                                                                   ...

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