Retour à la page d'accueil
Accéder à la rubrique des marchés publicsContactez-nousAccéder au plan du siteAccéder à la page des liens utiles

Les principes de facturation de l’assainissement collectif.

 

La redevance d’assainissement collectif, dont les tarifs sont fixés par la collectivité, comprend :

  • Une partie variable, fonction de la consommation d’eau potable.
  •  Une partie fixe, le cas échéant, calculée pour couvrir les charges fixes du service.

 

Les sommes perçues sont réparties entre la collectivité et VEOLIA EAU ; elles permettent à la collectivité de financer ses investissements et à VEOLIA EAU de percevoir une rémunération pour ses prestations.

La redevance d’assainissement peut être facturée :

  • Sur une facture VEOLIA EAU, dédiée au seul service de l’assainissement.

  • Sur la facture émise par le service de distribution de l’eau, qu’il soit fourni par VEOLIA EAU ou un autre prestataire.

 

 

La facture d'assainissement pour 2017 :

 

Une part variable de 3,02 € HT/m3 consommé

* Part fermier : 0,9436 €

* Part communale : 2,18 € 

 

Une part fixe de 131,92 € HT

* Part fermier : 36,92 €

* Part communale : 105 €

Une part de 0,30 € HT/m3 consommé pour la modernisation du réseau de collecte

 

Exemple d'une facture :

 

 

 

 
Mentions légales  -  Copyright 2007. Communauté de Communes de Saint-Pierre-Eglise  -  Tous droits réservés  -  Conception : www.objectif-multimedia.com  /  Hébergement : www.2ilog.net