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© Communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Eglise

 

 

Les systèmes d'assainissement non collectif sont toujours constitués de plusieurs parties :

- le pré-traitement,

- le traitement,

- l'exutoire.

 

 

Evidemment, selon l'ancienneté de votre habitation, l'installation peut être composée de manière différente, cela n'a pas de réelle importance. L'installation doit comporter ces étapes et être surtout en bon état de fonctionnement


 

 

INFORMATIONS

Le SPANC était jusqu’au 31 décembre 2009 en prestation de service avec la société Lyonnaise des Eaux. 

Depuis le 1er janvier 2010, la collectivité a décidé de prendre le SPANC en régie. 

 

Une priorité pour le SPANC : la protection de l’environnement !

Depuis la loi sur l’eau de 1992 et la nouvelle loi du 30 décembre 2006, les S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) sont obligatoires sur l’ensemble du territoire national.

Ils ont pour mission de veiller à ce que les rejets des foyers et des entreprises qui ne bénéficient pas de l’assainissement collectif soient conformes à la législation dans un souci de protection de notre environnement d’une éventuelle pollution et de préservation de la salubrité publique.

 

 

 

 

 

 

 

 

Aides pour la réhabilitation des assainissements autonomes

La collectivité a pris la compétence en novembre 2013, afin d'aider les propriétaires d'assainissement autonome classé en réhabilitation urgente. Ces travaux seront aidés à 60 % selon divers critères.

 

Nous informons nos administrés que les dossiers peuvent être retirés en communauté de communes. Le dossier est également disponible en téléchargement sur l'onglet "Programme d'aide la réhabilitation"

 

 

 

 

Les subventions et aides de l'agence de l'eau

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