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Le Service Public d'Assainissement Non Collectif

Une priorité pour le SPANC : la protection de l'environnement

 

Depuis la loi sur l’eau de 1992 et la nouvelle loi du 30 décembre 2006, les S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) sont obligatoires sur l’ensemble du territoire national.

Ils ont pour mission de veiller à ce que les rejets des foyers et des entreprises qui ne bénéficient pas de l’assainissement collectif soient conformes à la législation dans un souci de protection de notre environnement d’une éventuelle pollution.

 

 

 

 

 

 

1. Missions

  

Sur les installations existantes


Le service concerne toutes les personnes de la communauté de communes du canton de Saint Pierre Eglise disposant d'une installation d'assainissement non collectif et qui ne peuvent pas se raccorder à un réseau public de collecte des eaux usées (tout à l’égout).
En janvier 2006 a débuté le diagnostic de toutes les installations d’assainissement autonome. Afin d’avoir un état des lieux de ce patrimoine, la société Lyonnaise des Eaux a  effectué cette mission dans le cadre d’un marché public. Le SPANC était à cette date en prestation de service.
Cette société a réalisé un diagnostic technique complet des installations (état des ouvrages, fonctionnement, constat de pollution).
La mission a consisté donc, dans un premier temps, à réaliser un état des lieux du parc « assainissement non collectif » en effectuant des visites chez les particuliers. Celles-ci ont eu pour but d'étudier leur installation, d'en contrôler le fonctionnement, de les informer sur la réglementation et de leur donner certains conseils en matière d’entretien des différents dispositifs d'une filière d’assainissement autonome.
Les informations recueillies feront l'objet d'un rapport commune par commune.  


* Sur les installations neuves

 

Le service intervient lorsqu'une personne dépose une demande de permis de construire impliquant la mise en place d'un dispositif d'assainissement individuel ou souhaite réhabiliter son installation.

La mission consiste à vérifier la conception et l'implantation de la filière envisagée par le particulier.
Il s'agit de s’assurer que le projet d’assainissement réalisé par un bureau d’étude choisi par le demandeur est réalisable. Il est vérifié que :

- la surface est suffisamment disponible pour implanter le système,
- le dimensionnement de la filière est adapté à la capacité d’accueil de la maison,
- la filière d’épandage retenue est adaptée à la nature du sol,
- le système d’assainissement a été implanté en dehors des zones de passage des véhicules, à 3 mètres d’arbres et de  limites de propriété, à 35 mètres de puits ou forage destiné à la consommation humaine et que le système d’épandage se trouve à plus de 5 mètres de l’habitation.
Le cas échéant d’autres solutions telles que le redimensionnement de la filière ou une autre implantation sont proposées. Il peut également être conseillé une filière plus adaptée. Cette expertise permet aussi de donner au pétitionnaire des prescriptions techniques et des documents pour la bonne réalisation des travaux. Le service n’étant pas prescripteur de la filière, il peut, s’il le juge nécessaire, demander qu’une étude de sol et de filière soit réalisée par un bureau d’études.

 

La mission du service consiste aussi à vérifier la réalisation des travaux avant recouvrement des ouvrages.

Cette visite de conformité permet de s’assurer que les travaux ont été effectués en suivant la réglementation et conformément au projet validé par le SPANC lors de la vérification de conception et d’implantation.

 

 

 

 

 

2. conseils d'utilisation et entretien


 

Conseils d'utilisation

 

Votre fosse toutes eaux a été conçue pour recevoir les eaux usées provenant de votre habitation. Les eaux pluviales ne doivent jamais être raccordées au dispositif d'assainissement. Certains produits pouvant nuire considérablement au bon fonctionnement de votre installation, ils ne doivent jamais être déversés dans vos canalisations. Ce sont :
- les liquides corrosifs : acide, soude...
- les huiles qu'elles soient de fritures, de vidange...
- les peintures
- les médicaments : sirop, comprimés, poudre...
- les objets susceptibles de boucher les canalisations (lingettes WC même celles dites biodégradables)
L'utilisation d'eau de javel, en quantité raisonnable, est possible.

 

Conseils d'entretien

 

L'installation doit être vérifiée par le SPANC au moins une fois tous les 10 ans. Cependant, certains types de filières d'assainissement, notamment celles effectuant un rejet dans le milieu naturel superficiel (les fillières type filtre à sable, massif à zéolithe, micro station, phytoépuration etc…) pourront être vérifiées plus régulièrement puisque la qualité des eaux rejetées est dépendante de l'entretien effectué.

Il appartient au propriétaire de faire entretenir régulièrement son système d'assainissement par l'occupant de l'habitation ou en faisant appel au prestataire de son choix de manière à assurer :
- le bon état des installations et des ouvrages,
- le bon écoulement des effluents jusqu'au dispositif de traitement.

Les différents regards doivent, à ce titre, rester accessibles pour permettre l'entretien et les vérifications effectuées par le SPANC.
L’entreprise effectuant la prestation d’entretien doit vous fournir un bordereau de vidange indiquant le nom ou la raison sociale de l’entreprise, son adresse, l’adresse de l’immeuble où s’effectue la vidange, le nom de l’occupant de l’immeuble, la date de la vidange, la quantité de matière prélevée et leur lieu d’élimination.

Il est également conseillé de procéder régulièrement (trimestriellement) à quelques vérifications et entretiens tels que :
- le volume des dépôts et des graisses,
- l'absence d'odeur,
- le non colmatage des canalisations d'amenée et d'évacuation,
- l'absence de corrosion de la partie en béton non immergée,

- le nettoyage du préfiltre de la fosse
- le retrait des graisses flottantes et la mise aux ordures ménagères (cela peut être réalisé par l’occupant de l’habitation)

Le dispositif de traitement ne demande aucun entretien particulier.
Il est toutefois conseillé de vérifier régulièrement le bon écoulement des eaux prétraitées jusqu’au regard de répartition du système d’épandage et de s’assurer de l'absence d’eau au niveau du bouclage du système d’épandage, signe de colmatage des tuyaux. L'application de ces conseils d'entretien et d'utilisation vous garantira le bon fonctionnement de votre installation d'assainissement et sa longévité.

Vous voudrez bien trouver ci-après notre guide d’entretien de votre assainissement autonome 

:

 

 

 

 

Guide d'entretien

Fichier téléchargés :

Demande ANC (185 Ko)


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