Le code APE ou code NAF est donné à toute société dès sa création par un organisme de classification en charge de ce volet. Ce code est celui qui indique au mieux l’activité principale menée par votre entreprise. Que savoir sur le code APE/NAF 7112B ? Éléments de réponse.
Activités prises en compte par le code APE/NAF 7112B
Le code APE/NAF 7112B dans son unicité fait appel à des spécificités. Ce code concerne principalement l’activité « Ingénierie études techniques ». Il s’agit ainsi des ingénieurs et des techniciens travaillant dans un bureau d’étude. Ces explications sur le code APE / NAF 7112B vous seront très bénéfiques.
Lorsque vous créez votre entreprise, un centre se charge de la transmission des informations de votre structure à l’INSEE. L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) se chargera en retour de vous classer selon votre activité principale.
De ce fait, les activités couvertes par ce code sont :
- les activités relatives à l’ingénierie et au conseil dans bon nombre de secteurs ;
- la mise sur pied de projets faisant recours à certaines techniques ;
- les études géologiques, géophysiques et sismiques ;
- la tenue des services de gestion de projets de constructions ;
- la diffusion de l’information spatiale et cartographique, etc.
Par ailleurs, notez que certaines activités ne sont pas couvertes par le code APE/NAF 7112 B. Il s’agit de l’architecture, des forages, des essais et contrôles techniques, des travaux de recherche et de développement relatifs à l’ingénierie.
Rôle du code APE/NAF 7112B et convention collective appliquée
Juridiquement, le code APE/NAF 7112B n’a aucune valeur. Il est plutôt employé pour effectuer les statistiques de l’organe de classification (l’INSEE). De plus, ce code vous permet d’avoir une idée de la convention collective qui est appliquée à votre entreprise. Par ailleurs, l’un de vos clients peut vous demander ce code.
Par ailleurs, une convention collective nationale (CCN) vous est appliquée en fonction de l’activité de votre établissement. Ainsi, pour connaître la CCN destinée à votre société, rendez-vous sur le site Pappers. Toutefois, la classification des principales conventions pourra aussi vous aider. Cela passe par l’Identifiant de la Convention Collective (IDCC) attribué par le Ministère du Travail.
Ainsi, la convention collective « Bureaux d’études techniques et sociétés de conseils » a comme IDDC 1486. Celle « Ingénieurs et cadres de la métallurgie » a pour IDCC 650, et ainsi de suite.
Étapes de création d’une entreprise avec le code APE/NAF 7112B
Deux étapes entrent en ligne de compte pour la création de votre entreprise avec le code APE/NAF 7112 B.
La première étape sera le choix de la forme juridique de votre société. Là, il s’agira de dire si c’est une entreprise individuelle, une entreprise individuelle, etc.
La dernière étape est le choix de votre régime d’imposition. Il en va de la bonne constitution administrative de votre structure. Une fois ces étapes effectuées, l’INSEE vous fournira votre code. Notez que ce code est présent auprès du greffe de commerce, sur le site de tribunal de votre département et enfin sur les bulletins de paie.
Toutefois, vous avez la possibilité de changer votre code APE en cas de multiplicité de vos activités principales. Il suffit de vous adresser à l’INSEE par courriel.
Le code APE/NAF 7112B est capital pour toute entreprise qui voudrait avoir une bonne réputation du point de vue administratif. Vous en savez désormais plus pour ne plus commettre d’erreur à ce niveau.