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Les questions les plus courantes.


Quelle est la surface de terrain nécessaire pour installer un assainissement non collectif ?

Cela peut dépendre des techniques employées pour assainir vos eaux usées. Certaines techniques nécessitent de grandes surfaces comme l'épandage (un maximum de 200 m²), d'autres en revanche peuvent s'intégrer dans une petite surface (autour de 15 m²). De plus il convient de prendre en compte que certaines distances doivent être respectées entre le système d'assainissement et les limites de propriétés, les bâtiments, les arbres, ...


Existe-t-il des aides pour créer ou réhabiliter son installation d'assainissement non collectif ?

Il existe des aides par des organismes comme l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat. L'instruction par le PACT-ARIM est gratuite. Eco-prêt à taux 0 % (la demande est à faire auprès des banques)...


Que dois-je faire lors de la construction d'une maison ?

Lors du dépôt du permis de construire, une demande d'installation d'un assainissement non collectif doit être déposée en même temps. Le dossier est à retirer, soit à la mairie de votre commune, soit au siège de la communauté de communes.

Si vous ne pouvez pas remplir le dossier, le service du SPANC reste à votre disposition. 

 

Il est rappelé que le service doit être prévenu au moins une semaine avant le début du chantier afin de prévoir des rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux. A la suite de ce contrôle, un certificat de conformité de votre installation vous est remis.

 

 

 

Quelles démarches dois-je faire si je veux remettre aux normes mon installation (réhabilitation) ?

La mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif doit être préalablement être autorisée par le SPANC.

Vous devez avertir le SPANC de votre projet et retourner le dossier de demande de réhabilitation. Le technicien instruit la demande et vous apporte conseils et informations nécessaires. Une fois la demande validée, un exemplaire vous est retourné.

Il est rappelé que le service doit être prévenu au moins une semaine avant le début du chantier afin de prévoir des rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux. A la suite de ce contrôle, un certificat de conformité de votre installation vous est remis.   

 

 

 

Comment est financé le SPANC ?

 

Le SPANC est un service dit à caractère industriel et commercial. Un budget annexe est établi et doit s’équilibrer en dépenses et en recettes.
Les prestations du service donnent lieu à une facturation sous forme de redevances perçues auprès des intéressés. (Ces redevances sont fixées chaque année par le conseil communautaire).


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Quels sont les tarifs ?

 

Les tarifs sont révisés tous les ans par délibération du conseil communautaire.

 

En 2016, les tarifs sont :

 Vente - Diagnostic : 110 €
 Réhabilitation : 250 € 
 Permis de construire avec étude de sol et de filière : 280 €

 Permis de construire sans étude de sol et de filière : 320 €
 Contrôle de bonne exécution des travaux : 160 €
 Réhabilitation "aidée" : 750 €

 Contre-visite éventuelle : 60 €

 

 

 

 

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